QualiLearn est une activité portée par Adrien Gimenez, pharmacien industriel, dont l'objet est la conception et la commercialisation de modules de formation e-learning à destination des entreprises de l'industrie des produits de santé. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre QualiLearn et ses clients professionnels (« Client ») dans le cadre de la vente de licences d'utilisation de modules e-learning livrés au format SCORM. 
 

Art. 1 Champ d'application 

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toute commande de licences d'utilisation de modules e-learning passée par un Client professionnel auprès de QualiLearn. Elles prévalent sur tout autre document contractuel du Client, sauf accord écrit contraire. 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles sont réputées acceptées par la signature du devis ou du bon de commande. 
 

Art. 2 Définitions 

• « Module » : contenu de formation e-learning interactif conçu par QualiLearn, livré au format SCORM 1.2, destiné à être intégré dans un système de gestion de l'apprentissage (LMS). 
• « Licence » : droit d'usage temporaire, limité, non exclusif et non transférable accordé au Client sur un Module pour la durée et le périmètre définis dans le devis. 
• « Site » : établissement ou entité juridique distincte mentionné dans le devis. Chaque site supplémentaire fait l'objet d'une ligne tarifaire distincte. 
• « Adaptation » : modification d'un Module existant réalisée par QualiLearn à la demande du Client (personnalisation légère, standard ou complexe). 
• « Module sur mesure » : Module conçu intégralement par QualiLearn selon un cahier des charges fourni par le Client. 
• « LMS » : Learning Management System, plateforme informatique interne du Client destinée à héberger et distribuer les Modules aux Apprenants. 
• « Apprenants » : collaborateurs du Client autorisés à suivre les formations dans le cadre de la Licence. 

 Art. 3 Commande et formation du contrat

Toute commande est formalisée par un devis établi par QualiLearn et signé par le Client. Le devis précise les Modules concernés, le segment tarifaire, les options retenues, la durée de la Licence et les conditions de paiement. 

La commande est réputée ferme et définitive à la réception par QualiLearn du devis signé accompagné, le cas échéant, du premier acompte prévu. QualiLearn se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à motiver sa décision. 

Les devis ont une validité de trente (30) jours à compter de leur date d'émission. 

Art. 4 Prix et conditions de paiement 

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. QualiLearn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande. 

4.1 Modalités de règlement 

Sauf disposition contraire figurant sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes : 

Licences standards et packs : 100 % à la commande. 

Adaptations et modules sur mesure : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. 

Les règlements s'effectuent par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Tout autre mode de paiement doit faire l'objet d'un accord préalable écrit. 

4.2 Retard de paiement 

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros.

Art. 5 Licence d'utilisation - Etendue et restrictions

5.1 Étendue de la licence 

QualiLearn accorde au Client, à titre non exclusif et non transférable, une licence d'utilisation des Modules pour la durée d'un (1) an à compter de la date de livraison, dans les conditions suivantes : 

La Licence est limitée au(x) site(s) ou établissement(s) expressément désigné(s) dans le devis. 

La Licence autorise un nombre illimité d'Apprenants appartenant à l'entité cliente sur les sites couverts. 

Les Modules peuvent être hébergés sur le LMS interne du Client ou sur tout LMS tiers utilisé exclusivement pour les besoins internes du Client. 

La Licence inclut les mises à jour réglementaires réalisées par QualiLearn sur les Modules concernés pendant la durée de la Licence. 

5.2 Restrictions 

Le Client s'engage expressément à ne pas : 

Reproduire, copier, distribuer ou céder tout ou partie des Modules à des tiers, à titre onéreux ou gratuit. 

Décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou tenter d'extraire le code source ou le contenu des fichiers SCORM. 

Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Modules sans l'accord préalable écrit de QualiLearn. 

Utiliser les Modules à des fins de formation externe (prestation de formation auprès de tiers). 

Mettre les Modules à disposition de collaborateurs d'entités juridiques non couvertes par la Licence. 

Contourner tout dispositif de protection technique mis en place par QualiLearn. 

Art. 6 Propriété intellectuelle 

QualiLearn est et demeure l'unique propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Modules, à leurs composantes (textes, visuels, interactions, audio, scénarios pédagogiques, structure) et à toute adaptation réalisée, quelle qu'en soit la nature. 

La présente Licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. Le Client n'acquiert que le droit d'usage décrit à l'article 5 ci-dessus. 

Les éléments fournis par le Client dans le cadre d'une Adaptation (logo, charte graphique, procédures internes, textes) demeurent sa propriété exclusive. QualiLearn ne les utilise qu'aux fins de réalisation de l'Adaptation commandée. 

Toute utilisation des Modules au-delà du périmètre de la Licence constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client. 

Art. 7 Livraison 

Les Modules sont livrés sous forme de fichiers SCORM 1.2 compressés (format ZIP), transmis par voie électronique (lien de téléchargement sécurisé ou email) dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du paiement ou de l'acompte prévu. 

Pour les Adaptations et Modules sur mesure, le délai de livraison est convenu entre les parties et mentionné dans le devis. Ce délai court à compter de la réception complète des éléments nécessaires fournis par le Client. 

Le Client est responsable de l'intégration des Modules dans son LMS. QualiLearn ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité technique liée à la configuration particulière du LMS du Client. 

Art. 8 Durée - Renouvellement - Résiliation  

8.1 Durée 

La Licence est accordée pour une durée d'un (1) an à compter de la date de livraison des fichiers SCORM. À l'expiration de cette durée, le Client est tenu de cesser toute utilisation des Modules concernés, sauf renouvellement. 

8.2 Renouvellement 

QualiLearn adressera au Client un rappel de renouvellement trente (30) jours avant l'échéance. Le renouvellement est formalisé par un nouveau devis accepté et payé. Les tarifs de renouvellement (réduction de 30 % en année 2, 35 % en année 3 et suivantes) sont accordés sous réserve de continuité du contrat sans interruption. 

8.3 Résiliation 

En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de non-paiement, QualiLearn se réserve le droit de résilier la Licence de plein droit, sans préavis, par simple notification écrite. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement. 

Art. 9 Garantie et responsabilité 

QualiLearn garantit que les Modules sont conformes aux descriptions figurant sur le site www.qualilearn.com et dans les devis. QualiLearn s'engage à mettre à jour le contenu réglementaire des Modules au cours de la durée de la Licence en cas d'évolution significative des textes applicables. 

Les Modules sont des outils pédagogiques destinés à faciliter la compréhension des exigences réglementaires. Ils ne constituent pas des conseils réglementaires, juridiques ou qualité opposables. Le Client reste seul responsable de la conformité de ses pratiques et de ses systèmes de management de la qualité à la réglementation en vigueur. 

En aucun cas QualiLearn ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation, de résultats d'inspection ou d'audit, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Modules. 

La responsabilité totale de QualiLearn au titre d'une commande est limitée au montant HT de ladite commande. 

Art. 10 Confidentialité et données personnelles 

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable. 

QualiLearn collecte et traite les données personnelles des interlocuteurs du Client (nom, prénom, adresse email professionnelle) aux fins de gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données ne sont pas cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@qualilearn.com. 

Art. 11 Références commerciales 

Sauf opposition écrite du Client dans un délai de trente (30) jours suivant la première commande, QualiLearn se réserve le droit de mentionner la raison sociale du Client et le type de modules acquis à titre de référence commerciale dans ses supports de communication (site web, présentations commerciales). 

Art. 12 Modifications des CGV

QualiLearn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email lors du renouvellement. 

Art. 13 Droit applicable - Litiges  

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.